Quelles démarches à la mairie ?

Démarches en mairie

 

Déclaration de naissance - Mairie du lieu de naissance. Livret de famille ou carte d’identité dans le cas de naissance d’enfant naturel et certificat du praticien. – Déclaration à faire dans les 3 jours suivant la naissance. – Gratuit.

Reconnaissance - Toutes mairies
Carte d’identité du déclarant (père ou mère). Avant ou après la naissance de l’enfant.
Extrait de naissance - Mairie du lieu de naissance
Indiquer la date de naissance, nom, prénom,
(nom de jeune fille pour les femmes mariées). Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Français nés à l’étranger: s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil à Nantes.
Extrait de mariage - Mairie du lieu de mariage
Gratuit. Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de vie maritale - Mairie du domicile
Pièce d’identité pour les 4 personnes (2 témoins sans lien de parenté avec les intéressés) photocopie quittance de loyer ou de téléphone. Gratuit. Certificat n’ayant aucune valeur juridique.
Déclaration de décès - Mairie du lieu de décès
Livret de famille du défunt et certificat médical. Déclaration à faire dans les 24 heures suivant le décès.
Bulletin de décès - Toutes mairies
Livret de famille du défunt. Gratuit.
Certificat d’hérédité - Selon les cas, Mairie du domicile ou notaire de la famille
Livret de famille de la personne décédée. – Adresse des héritiers.
Livret de famille duplicata - Mairie du lieu de mariage
Fournir Etat civil du conjoint et des enfants. Gratuit. Enveloppe affranchie.
Divorce: l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata après mention sur acte de mariage
Carte Nationale d’Identité - 1ère demande ou renouvellement – (validité 10 ans) – Mairie du domicile
2 photos d’identité, livret de famille des parents ou copie d’acte de naissance, justificatif de domicile (quittance EDF ou Téléphone, sauf portable)
De la naissance à 18 ans : autorisation parentale.
Remise de l’ancienne carte en cas de renouvellement
En cas de perte ou vol de l’ancienne carte sécurisée 25 € de timbres fiscaux
Passeport (validité 10 ans) – Mairies équipées pour le passeport biométrique
Actuellement : La Couronne, Gond-Pontouvre, Montmoreau Saint-Cybard, Montbron, La Rochefoucauld, Soyaux
liste exhaustive disponible en mairie de Brie
(APPELER les mairies concernées pour les pièces à fournir).
Cimetière (concession) – Mairie du domicile ou lieu de décès
Carte d’électeur - Mairie du domicile du 01.01 au 31.12 pour les personnes qui jouissent de leurs droits civiques avec effet au 1er mars de l’année suivante
Pour les personnes qui ont leur domicile dans la commune, pour les personnes inscrites au rôle d’une des contributions directes communales (pour la 5e fois). Livret de famille ou pièce d’identité, ancienne carte d’électeur. Gratuit. Avoir 18 ans.
Recensement militaire - Mairie du domicile.
Pour les filles et les garçons âgés de 16 ans. Se présenter après la date anniversaire. Livret de famille des parents.
Pour ceux qui ont acquis la nationalité française, décret de naturalisation.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs - Mairie du domicile
Livret de famille. Carte d’identité de l’enfant .
Demande à faire par le représentant légal de l’enfant.Gratuit
Légalisation de signature - Toutes mairies
La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal (se munir d’une pièce d’identité).
Permis de construire et déclaration de travaux - Mairie du lieu de construction
Imprimés en mairie pour toute construction à usage d’habitation ou non, y compris abri de jardin, cellier, remise à outils, garage, clôture, etc.…Pour toutes les modifications extérieures apportées aux bâtiments existants.
Aide sociale, aide médicale, soins hospitaliers, aide ménagère aux personnes âgées,carte d’invalidité - Centre Communal d’Action Sociale – Mairie
Livret de famille, justificatif des ressources et des charges.
Décision émise par une commission d’admission.